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Textes réglementaires

La section européenne

	Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel - tous niveaux	08/09/2024
	Retrouvez dans cette ressource, l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du baccalauréa ...

	BO n° 33 du 03 septembre 1992 portant sur la création des sections européennes - tous niveaux	10/10/2024
	Circulaire n° 92-234 du 19 août 1992 (BO n° 33 du 03 septembre 1992) portant sur la création des sections européennes.