CODE NOIR
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Cette ordonnance datant de 1685 permet à tous les esclaves noirs venus d'Afrique et logeant sur les territoires français d'avoir un statut juridique.

Le noir, qui doit être fidèle à son maître, en lui devant obéissance, a cependant un droit qui lui est acquis. Le droit de correction accordé au maître exclut les mutilations ainsi que la mort.

Bien que possèdant certains droits grâce au code noir, les noirs restaient de toute façon en servitude. Au XVII ème siècle, la question fondamentale était de savoir si ces individus à la couleur noire étaient réellement des hommes.