|
|
Glossaire:
- C.R.O.S.S : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage.
- P.C central : C'est l'équipe de douanier qui recoupent les informations entre elles pour ensuite les analysér afin d'opérer la surveillance du trafic.
- Mille nautique : Unité de mesure internationale pour les distances aérienne ou maritime, environ 1850 mètres.
- Eaux territoriales française : Souveraineté totale. Loi du 24/12/71.
-Zone contiguë : Prévenir et poursuivre les infractions. Loi du 31/12/87, ART 44 bis du code des douanes.
-Z.E.E : Liberté de navigation et de survol. Nécessite des accords. Loi du 16/07/78.
Sources : l'interview de M.Cottin, documents récupérés à la douane de Nantes.
|
|