Les conditions d'accès à l'épreuve de contrôle, les modalités d'évaluation et d'admission à l'issue de l'épreuve de contrôle sont remplacées, à compter de la session 2022, par les dispositions prévues dans le décret et l'arrêté du 25 novembre 2021 précités. La présente note de service annule la note de service n° 2010-049 du 1er avril 2010. Recommandations des IEN lettres-histoire-géographie
De nouvelles grilles d'évaluation sont également prévues en annexe de la présente note de service :
Annexe 4 Épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel (2e sous-épreuve) - Grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve de contrôle de français
Annexe 5 Épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel (2e sous-épreuve) - Grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve de contrôle d'histoire-géographie et enseignement moral et civique (EMC)