Textes officiels

Classes culturelles dans le premier degré : les classes du patrimoine

Circulaire n° 88-063 du 10 mars 1988 (BO n°12 du 24 mars 1988)
Complément à la circulaire n°87-268 du 4 septembre 1987

Les classes culturelles dans le premier degré comprennent :
1. Les classes d’initiation artistique, dont les objectifs, les principes de mise en œuvre et les conditions d’élaboration ont été précisés dans la circulaire n°87-268 du 4 septembre 1987.
2. Les classes du patrimoine, qui permettent aux jeunes de découvrir les richesses d’un site, son environnement, les témoins historiques et artistiques qui le marquent, la vie qui l’anime aujourd’hui. Elles constituent l’un des aspects importants de la politique de sensibilisation des jeunes au patrimoine. Il est en particulier souhaitable que des élèves dont l’environnement habituel ne permet pas de contacts autres que très exceptionnels avec les richesses patrimoniales puissent en bénéficier.

I. Définition de la classe du patrimoine

Comme les classes d’initiation artistique, les classes du patrimoine doivent être considérées comme une variété de classes de découverte (définies par la note de service n° 82-399 du 17septembre 1982), malgré leur durée plus courte (une semaine).
La classe du patrimoine est une classe qui séjourne dans un site présentant un intérêt historique, architectural, archéologique, ethnologique, littéraire ou artistique. Elle propose aux élèves et aux enseignants de vivre une expérience originale avec des personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines du patrimoine, sur la base d’un projet alliant activités pédagogiques et activités culturelles sur le terrain.
L’activité de la classe est définie en référence à un projet éducatif qui associe l’équipe pédagogique, d’une part, la collectivité territoriale et/ou l’organisme culturel responsables de la conservation et de l’animation du patrimoine, d’autre part.
Les organismes d’accueil des classes du patrimoine peuvent être notamment des centres permanents d’initiation à l’environnement, les associations de chantiers de bénévoles, des monuments historiques publics ou privés, des centres culturels de rencontre, des organismes départementaux ou municipaux.
Les objectifs et principes de mise en œuvre sont les mêmes que ceux des classes d’initiation artistique (voir circulaire n°87-268 du 4 septembre 1987, I.1.1. et 1.2 : adaptés aux divers domaines du patrimoine et à leurs intervenants.

II. Conception du projet de classe du patrimoine

De la même manière on se conformera, pour la conception du projet, aux dispositions de la circulaire précitée, dont l’annexe, relative à la préparation et à l’exploitation pédagogique de la classe d’initiation artistique, s’applique également à la classe du patrimoine.
(Alinéa modifiant la circulaire n°87-268 du 4 septembre 1987, ci-avant.)

III. Acceptation des projets

La décision d’accepter ou de refuser le projet est prise conjointement par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, et le directeur régional des Affaires culturelles. Aucun projet ne peut être réalisé sans 1’accord exprès de ces deux responsables.
En cas d’acceptation commune, la direction régionale des Affaires culturelles transmet le projet dans les meilleurs délais - au moins deux mois avant la date de sa réalisation - à la direction du Patrimoine du ministère de la Culture et de la Communication qui, en liaison avec la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, se prononcera sur 1’attribution d’une aide financière complémentaire à la réalisation du projet.

Classes du patrimoine dans le second degré

Circulaire n° 88-083 du 1er avril 1988 (BO n°14 du 14 avril 1988)

En application de la Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 (article 501-0) relative aux enseignements artistiques, le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Culture et de la Communication souhaitent développer des classes du patrimoine pour les collèges, lycées et établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Les classes du patrimoine permettent, aux élèves et aux enseignants, de séjourner dans un site présentant un intérêt historique, architectural, archéologique, ethnologique, littéraire ou artistique. Elles leur proposent de vivre durant une semaine une expérience originale sur le terrain, avec des professionnels du patrimoine, sur la base d’un projet alliant activités pédagogiques et activités culturelles.
En effet, l’activité de chaque classe est définie en référence à un projet éducatif élaboré en commun par l’équipe pédagogique et l’organisme culturel responsable de la conservation et de l’animation du site.
Les organismes d’accueil des classes du patrimoine peuvent être notamment des monuments historiques publics ou privés, des centres culturels de rencontres, des centres permanents d’initiation à l’environnement, les associations des chantiers de bénévoles, des organismes départementaux ou municipaux.

A) Le projet classe du patrimoine

1. L’initiative
L’initiative du projet peut émaner des différents acteurs concernés : enseignants, chefs d’établissement, responsables de sites culturels, associations, collectivités territoriales, parents d’élèves.
La responsabilité administrative de la sortie relève du chef d’établissement qui autorise le séjour dans le cadre des modalités rappelées par la circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986(article 554-1) et de la politique de l’établissement en matière de sortie, telle qu’elle a été définie par le conseil d’administration.

2. Élaboration
Le projet pédagogique est le résultat d’une collaboration entre les enseignants et les responsables du site.

Avant le séjour
La préparation est essentielle : c’est elle qui donne au séjour toute sa dimension et lui permet de répondre pleinement à ses objectifs.
Des journées de sensibilisation, des échanges de documents, des réunions préparatoires permettent de confronter le projet pédagogique des enseignants, les ressources de l’organisme et les perspectives offertes par l’intervention de professionnels du secteur culturel.

Pendant le séjour
Durant la semaine de séjour, l’emploi du temps est centré sur des activités de découverte du patrimoine et s’articule autour d’analyses et d’enquêtes de terrain, d’apprentissage de techniques par la participation à des ateliers et à des visites de chantiers.
Il	fait également la part à un enseignement adapté au contexte, dans une perspective pluridisciplinaire ; aux activités d’exploitation et d’animation culturelles (jeux, journaux, spectacles, expositions...). 
L’enseignant reste responsable de l’emploi du temps des élèves et du contrôle des allées et venues.

Après le séjour
L’exploitation de l’abondante matière rassemblée peut servir de support aux enseignements traditionnels, donner lieu à la réalisation d’expositions, de dossiers, de diaporama, de matériel pédagogique... qui peuvent à leur tour contribuer à la sensibilisation des autres élèves de l’établissement ou de la région.

B) Modalités propres a l’enseignement secondaire

1. Le projet d’action éducative patrimoine : un complément nécessaire
Un projet de classe du patrimoine aura tout intérêt à être présenté en liaison avec un projet d’action éducative patrimoine (PAE). Celui-ci pourra, en effet, préparer et prolonger le temps fort que constitue la classe du patrimoine.
Il	pourra, d’autre part, faire l’objet d’une aide financière majorée en crédits et/ou en heures ainsi qu’il est prévu dans la note de service PAE n°87-189 du 3juillet 1987, ll-A-2, le dépôt d’un dossier PAE patrimoine auprès de l’inspection académique devant se faire dans le cadre ce la procédure PAE normale.
Il importe donc que l’organisme d’accueil, qui a la charge de constituer le dossier classe du patrimoine, soit tenu au courant de l’acceptation du PAE patrimoine et du montant des aides retenues par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education.

2. Le dossier administratif et financier de la classe du patrimoine
a) C’est l’organisme d’accueil qui monte le dossier administratif et financier qui accompagne tout projet de classe du patrimoine, en collaboration avec les établissements scolaires. Le dossier doit comprendre :
- La mention de la(Ies) classe(s) concernée(s) par le projet, avec le nom des enseignants ;
- Les coordonnées de l’organisme culturel ;
- Le lieu d’hébergement ;
- La description du projet dans ses dimensions pédagogiques et culturelles, précisant notamment le nom, la qualité et le rôle des intervenants du patrimoine ;
- Le budget prévisionnel équilibré des dépenses et des recettes qui fera apparaître les divers concours financiers locaux envisagés : subventions des collectivités locales d’origine ou d’accueil ; apports complémentaires provenant des ressources propres de l’organisme d’accueil et de l’établissement scolaire concerné ; aide complémentaire PAE ; participation des familles aux frais de séjour ;
- L’avis de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education.

b) L’organisme d’accueil adresse le dossier complet pour avis et instruction :
Au rectorat (Action culturelle et projets d’actions éducatives) ;
A la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) qui transmettra à la direction du Patrimoine (3, rue de Valois, 75001 Paris).
Après examen des dossiers, la direction du Patrimoine, en accord avec la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, se prononcera sur l’attribution d’une aide  financière.

C) Stage de formation

Dans le cadre du plan académique de formation (circulaire PAF n° 87-052 du 6 février 1987, volet actions spécifiques III-3-3, voir volume VIII, article 807-1), un stage patrimoine pourra être utilement prévu pour les enseignants soucieux d’initier leurs élèves au patrimoine architectural, archéologique, ethnologique, littéraire, historique ou artistique. Le formateur pourra d’ailleurs être l’organisme d’accueil de la casse du patrimoine.
En outre, il est rappelé la possibilité de prévoir un stage commun associant enseignants, responsables des sites et intervenants culturels dans le cadre des actions de formation interministérielles.