Habilitation Electrique

Beaucoup de salariés sont amenés à travailler avec du matériel électrique. Ce qui implique que toute entreprise peut être confrontée à un accident d'origine électrique. Dans les faits, on observe peu d'accidents du travail d'origine électrique, en raison notamment de la réglementation et des normes en vigueur ; mais ceux qui se produisent sont, en général, lourds de conséquences.

Il appartient donc à tous ceux qui doivent évoluer dans des lieux en rapport avec le risque électrique de connaître et d'appliquer les principes de base de la sécurité électrique, pour limiter ces risques.

C'est le cas des agents qui œuvrent dans les établissements scolaires, des ouvriers professionnels qui concourent à maintenir les locaux de formation en exploitation, des professeurs qui assurent les enseignements technologiques ou professionnels, et enfin des élèves dont le champ professionnel de formation les met en fréquentation du risque électrique.

Notre académie s'est très tôt saisie des questions de la formation à la prévention des risques d'origine électrique et assure de multiples sessions pour les personnels. Elle dispense aussi l'enseignement correspondant aux élèves, apprentis ou stagiaires de la formation continue.

Mais les règlementations évoluent et il convient de se tenir en veille de leur parution, et d'assurer, pour soi-même, une propre veille de sa maîtrise des risques.

C'est en cela que cette rubrique représente une aide pour tous les acteurs, en complément des ressources que mettent à disposition de nombreux partenaires, comme l'INRS par exemple :
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html

Cette rubrique, c'est aussi un formidable moyen de mutualiser les manières d'enseigner la prévention des risques. A chacun d'y contribuer !

« Un danger cesse d'être  épouvantable, si l'on en connaît les causes. » Konrad Lorenz

Philippe RADIGOIS
Inspecteur de l'éducation nationale, sciences et techniques industrielles

La note DESCO A5 n° 427 du 7 février 2006 se substitue à la note de service n° 2000-210 du 22 novembre 2000. (ici en pdf ; 111ko)

Carnet individuel de formation personnalisable par élève (fusion et publipostage) conforme au référentiel 2006, partie H (ici en word ; 64 ko)

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On trouvera aussi de nombreux dossiers et documents sur le site de l'INRS.

Récapitulatif de l'ensemble des textes officiels et réglementation :

Formation à la sécurité électrique : Protection individuelle de l'oeil. D'après la norme européenne de référence : EN 166 et projet pr EN 166	pdf_184_ko
Des chiffres sur le risque électrique, par l' INRS	pdf_2,5 Mo
Décret N°88-1056, du 14/11/1988. Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques	pdf_264 ko
Loi N°91-1, du 03/01/1991. Article 30 qui modifie les dispositions du code du travail	pdf 78 ko
Code du travail article L231-1, du 03/01/1991. Livre II : Réglementation du travail. Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail.	pdf 9 ko
Décret N°91-1162, du 7/11/1991. Rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel	pdf 15 ko
Décret N°91-1194, du 27/11/91. Création de la commission d'hygiène et sécurité dans les établissements scolaire	pdf 25 ko
Accord cadre national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/02/1993	pdf 33 ko
Circulaire N° 93-306, du 26/10/1993. Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement.	pdf 60 ko
Accord national pour la formation aux risques professionnels d'origine électrique, du 11/04/1995	pdf 33 ko
Circulaire N°96-294, du 13/12/1996. Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel	pdf 29 ko
Note de service N°97-018, du 15/01/1997. Formation à la prévention des risques électriques	pdf 16 ko
Protocole d'accord pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, du 01/10/1997	pdf 98 ko
Circulaire interministérielle, ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'éducation nationale, du 15/12/1997. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires	pdf 254 ko
Circulaire N° 98-031, du 23/02/1998. Prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires	pdf 18 ko
Note de service N°2000-210, du 22/11/2000. Formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'éducation nationale	pdf 13 ko
Additif au protocole d'accord, du 10/12/2003. Nouvelles orientations pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels	pdf 226 ko
Texte de référence MES : prévention des risques d'origine électrique lors des stages en entreprise des élèves en formation professionnelle	pdf 9 ko
Note INRS du 10 octobre 2000 : la prévention du risque électrique dans les établissements d'enseignement.	pdf 19 ko
B.O. N° 10 du 5 mars 1998 : Enseignements élémentaire et secondaire : Sécurité des élèves - Circulaire N° 98-031 du 23-2-98	pdf 18 ko
B.O. N° 4 du 23 janvier 1997 : Enseignements élémentaire et secondaire : Sécurité - Note de service N° 97-018 du 15-1-97	pdf 15 ko
Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels	pdf 33 ko ou htm
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale	pdf 260 ko ou htm
Convention de stage type : Article 9.	doc=45ko ou pdf
Accidents du travail d'origine électrique en France	CRAM