- Lycée professionnel tous niveaux
- chef d'établissement
- enseignant
- inspecteur
Conditions réglementaires de manipulation des fluides frigorigènes
Les établissements scolaires vont devoir obtenir une attestation de capacité pour former les élèves à utiliser correctement les fluides frigorigènes. Ils devront en plus obtenir une attestation d'aptitude.
CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES :
Impact pour les établissements de formation
Liste des documents proposés :
- Démarche globale de mise en conformité
- Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité
- Arrêté du 5 Mars 2009 relatif aux mesures transitoires
- Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude
- Décret no 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes
- Liste d'outillage catégorie I
- Liste d'outillage catégorie V
- Conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel
auteurs :
Corps d'inspection
Mots clés :
Information(s) pédagogique(s)
Niveau :
Lycée professionnel tous niveaux
Public visé :
chef d'établissement, enseignant, inspecteur