textes réglementaires EDD

JORF n°0087 du 12 avril 2009 - Texte n° 38

Bulletin officiel du 21 janvier 2025

Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE (Article 1) Article 1

Titre II : CONSOMMER (Articles 2 à 29)

• Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser (Articles 2 à 6)
• Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité (Articles 7 à 22) Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre (Articles 23 à 29)

Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER (Articles 30 à 102)

• Chapitre Ier : Verdir l'économie (Articles 30 à 39)
• Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique (Articles 40 à 44)
• Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique (Articles 45 à 81)
• Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables (Articles 82 à 102)

Titre IV : SE DÉPLACER (Articles 103 à 147)

• Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement (Articles 103 à 129)
• Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions (Articles 130 à 140)
• Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité (Article 141)
• Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion (Articles 142 à 147)

Titre V : SE LOGER (Articles 148 à 251)

• Chapitre Ier : Rénover les bâtiments (Articles 148 à 180)
• Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie (Articles 181 à 190)
• Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme (Articles 191 à 226)
• Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes (Articles 227 à 235)
• Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique (Articles 236 à 251)

Titre VI : SE NOURRIR (Articles 252 à 278)

• Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre (Articles 252 à 267)
• Chapitre II : Développer l'agroécologie (Articles 268 à 278)

Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNE-MENT (Articles 279 à 297)

• Article 279 à 297

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (Articles 298 à 305)

• Article 298 à305

Ces textes réglementaires sont la conséquence directe de la "Loi climat et résilience" détaillée juste ci-dessus

Le CESC devient le CESCE - courrier du ministre

Décret du CESCE, avril 2022

CESCE - Articles D421-46 à D421-47 - Code de l'Education

CESCE - Article L421-8 - Code de l'Education

Cette feuille de route a été présentée le 25 septembre 2019 par la ministre Elisabeth Borne devant l’ensemble des acteurs de la société, engagés pour la mise en œuvre des Objectifs de développement durable. (article complet sur le site de l’Agenda 2030 en France)