pass culture : entre septembre et décembre 2025

PASS CULTURE 2025

Les crédits disponibles pour la fin de l’année civile 2025, c’est-à-dire 15,2 millions d’euros sur l’enveloppe initiale de 72 millions d’euros alloués en loi de finances 2025, ont été répartis par établissement au prorata du nombre d’élèves avec un minimum, pour tout établissement, de 400€, somme correspondant au coût moyen d’une action, afin de permettre au moins une action pédagogique d’ici décembre.

Pour la fin de l’année civile 2025, les pré-réservations sont possibles dans ADAGE depuis le 15 septembre pour une reprise des actions EAC financées par la part collective du pass Culture à partir du 1er octobre 2025. 

Pour cette rentrée scolaire 2025-26 :

Septembre-décembre 2025 : le crédit alloué au 1er octobre correspond à la fin de l’année civile 2025. Il doit être engagé avant le 31 décembre 2025. C’est-à-dire que la réservation par le chef d’établissement doit être confirmée avant le 31 décembre. Les offres peuvent concerner des actions qui ont lieu sur toute l’année civile. Par exemple, une offre propose un atelier théâtre qui aura lieu le 15 mars 2026, si cette offre est validée avant le 31 décembre, elle est financée sur le budget septembre-décembre 2025.

Janvier 2026 : la loi de finance 2026 permettra de définir le budget annuel (année civile) par établissement. Ce budget sera réparti sur les deux périodes janv-juillet 2026 et sept-dec 2026. Il est défini en fonction de la loi de finance de l’année civile en cours. Ce budget est ajusté au constat d’effectif de la rentrée 2025-26 : les années précédentes, il y avait un budget prévisionnel utilisable à 80% à la rentrée scolaire puis un budget définitif en décembre basé sur les constats d’effectifs. A partir de cette rentrée, les budgets sont tous définitifs, c’est-à-dire utilisables à 100%. Le rééquilibrage sur les effectifs du constat de rentrée 2025-26 se fait en janvier 26 plutôt qu’en décembre 25.

Notons qu’en septembre 2026, on sera toujours sur le constat d’effectifs de septembre 25 et que le rééquilibrage se fera en janvier 27 sur le constat d’effectifs sept 26. Pour le mois de septembre 26, le service budgétaire transmettra à la SAS les budgets des quelques établissements qui ouvrent / fusionnent / se scindent en deux afin de leur permettre de mener des projets sur la fin de l’année civile 2026.

Le crédit septembre-décembre non engagé et non réservé au 31 décembre 2025 n’est pas reconductible. Si au 31 décembre 2025, il reste 100 euros non engagés et réservés pour une action 2026, ces 100 euros ne seront pas ajoutés au crédit janvier-juillet 2026.
Par contre, pour l'année civile 2026, le crédit janvier-juillet non engagé est reporté en septembre de l’année scolaire en cours. Par exemple, s’il reste 100 euros non engagés du budget janvier-juillet 2026 , ces 100 euros seront ajoutés au crédit septembre-décembre 2026.

Pour en savoir plus.