le parcours d'une loi (des acteurs et des lieux) : l'abolition de la peine de mort - Collège

 

	Collège	Lycée
Objectif général de la séquence	Permettre aux élèves, d’une manière vivante et inductive, de reconstituer ce qui constitue le cœur de la vie démocratique, à savoir le parcours d’une loi. Localiser, à l’aide des NTIC, les lieux de pouvoir (et d’influence comme la presse) Comprendre et incarner, par une sorte de jeu de rôle, ces interactions. Comprendre l’'adaptation de la législation aux évolutions de la société (en lien avec le thème 3 du programme d’Histoire)	Permettre aux élèves, en complétant une carte à l'aide d'une chronologie, de suivre le parcours d'une des lois emblématiques de la V° République qui témoigne aussi de l'évolution sociale et politique dans la France du XX° et du XXI° siècles. Les repères localisés sont accompagnés d'informations permettant d'incarner et de mettre en action les protagonistes de ce processus législatif.
Notions abordées	République, démocratie, Parlement, Assemblée nationale, Sénat, constitution, Conseil constitutionnel, pouvoir législatif, navette parlementaire	Etat, Institutions, démocratie, régime parlementaire et /ou présidentiel.
Compétences mises en œuvre	Construire des repères (géographiques et historiques)             S’informer dans le monde du numérique             Pratiquer différents langages             Coopérer et mutualiser	I/1°) Maîtriser des repères chronologiques et spatiaux II/ 1°) Prélever, hiérarchiser et confronter des informations selon des approches spécifiques en fonction du document ou du corpus documentaire. II/ 2°) Organiser et synthétiser des informations - Décrire et mettre en récit une situation historique ou géographique II/ 3°) Utiliser les Tice (ordinateurs, logiciels …) pour rédiger des textes, confectionner des cartes, croquis et graphes, des montages documentaires. III/ Maîtriser des méthodes de travail personnel - Mener à bien une recherche individuelle au sein d'un groupe ; prendre part à une production collective. - Utiliser de manière critique les moteurs de recherche et les ressources en ligne.
Corpus documentaire	Pour la 1ère activité (abolition de la peine de mort) Source https://commons.wikimedia.org/ wiki/File:Robert_Badinter.jpg Chronologie relative à l’abolition de la peine de mort SIG sur les lieux de pouvoir ou Google Maps Pour la 2ème activité (loi Taubira ou loi Veil) corpus documentaire : loi Taubira corpus documentaire : loi Veil source https://commons.wikimedia.org/ wiki/File:Simone_Veil02b.jpg	Chronologie relative à l’abolition de la peine de mort SIG sur les lieux de pouvoir ou Google Maps Coordonnées des principaux lieux de pouvoir Sitothèque Dossier : la crise de septembre - octobre 1962
Problématique de la séance	Par qui et comment est élaborée la loi ?	Quels sont les pôles, les acteurs et les parcours du processus législatif sous la V° République française ?
Évaluations possibles	Evaluation de la carte et de la chronologie  Evaluation du travail de groupe durant l’activité 2 Evaluation du schéma  Evaluation d’un texte argumentatif	Evaluation en cours d’activité pour mesurer le degré d’autonomie du groupe et la pertinence des aides demandées. Evaluation du dossier réalisé avec les TICE. Evaluation de la prestation orale ou écrite en fonction des consignes données.

 

Au collège

Les séances d’EMC s’inscrivent dans l’étude des grandes étapes du parcours d’une loi dans la République et permettent de mobiliser les quatre compétences : la sensibilité, soi et les autres, le droit et la règle, l’engagement et le jugement. Elles complètent l’étude du thème 3 d’Histoire : « Françaises et Français dans une République repensée, la V° République de la République gaullienne à l’alternance ». L’objectif, rappelé dans la ressource éduscol, est de faire « construire le schéma des institutions nouvelles, plutôt que de partir de celui-ci ».

Dans une première séance en salle multimédia, les élèves localisent à l’aide d’un SIG chaque étape conduisant à la mise en place de la loi à partir d’une chronologie. Ils doivent placer un repère numéroté sur chaque lieu évoqué dans la chronologie et y associer une photographie du lieu, de l’acteur et un court résumé de l’étape. Ce travail peut se faire sur un fond de carte fourni aux élèves ou bien en demandant aux élèves de compléter le SIG.

Lors de la deuxième séance, les élèves sont répartis en groupe de 6 en fonction du travail de recherche effectué (1 président de la République, 1 Premier Ministre, 1 Ministre, 1 à 2 député(s), 1 à 2 sénateurs, 1 membre du conseil constitutionnel – voir annexe 3). On propose à chacun des groupes d’identifier son rôle et de le présenter aux autres membres du groupe à partir d’un corpus documentaire : la loi Taubira ou, plus en lien avec le programme d’histoire, la loi Veil. Le travail de groupe peut être l’objet d’une évaluation ou auto-évaluation

 Enfin la troisième séance permettra aux élèves de construire un schéma présentant les principales étapes du vote d’une loi en s’appuyant sur les 2 études menées. Ce travail sera effectué en groupe en conservant la même organisation que lors de la deuxième séance et sera précédé de la correction de la première activité. Le professeur reste une ressource et des aides peuvent être fournies aux groupes en difficultés.

  Afin d’évaluer la bonne compréhension du processus législatif, la rédaction d’un texte argumentatif peut être demandé, en fin de séquence, sur le sujet suivant :

Qu’est-ce qui aurait pu faire obstacle au vote de la loi portant sur l’abolition de la peine de mort?

 Cette question dont les réponses sont multiples (mobilisation très forte d’une opinion publique défavorable, échec de F. Mitterrand à l’élection présidentielle, échec du vote aux assemblées, refus du Conseil constitutionnel) permet d’évaluer la bonne compréhension de la séquence. 
 

Au lycée

Dans une première séance et à partir d'un SIG (on propose les coordonnées géographiques des principaux lieux de pouvoir) et des données disponibles sur les sites institutionnels (voir documents joints si besoin) et de l'INA, les élèves en binôme sur un ordinateur constituent et utilisent un montage documentaire incluant la cartographie, photographies des principaux lieux, fiches biographiques, articles de presse et liens vidéo afin de collecter les informations permettant la composition et la rédaction d'un texte relatant les étapes principales du parcours législatif de cette loi. La carte complétée progressivement permet de synthétiser les informations.

Lors de la deuxième séance, afin que les lycéens aient une vision plus globale de ces institutions, on abordera la crise de septembre-octobre 1962 qui comporte une annonce médiatique retentissante, une motion de censure, une dissolution et l’emploi du référendum. La personnalité de Gaston Monnerville pourra faire l’objet de précision biographique.

Enfin la troisième séance, les élèves rédigent leur texte de synthèse pour compléter la production de leur dossier numérique élaboré au fil de leur recherche.

Les élèves du lycée disposent des mêmes documents et liens que ceux du collège mais doivent avec la plus large autonomie possible compléter leurs recherches à partir des ressources. L’activité est conçue pour profiter des heures en groupes et donc le professeur répond à la demande aux blocages éventuels ce qui lui permet d’évaluer l’autonomie et les compétences attendues (prélever, hiérarchiser, synthétiser…)

A terme, la localisation, la composition et la compréhension du rôle et du fonctionnement des institutions doit permettre de construire et de commenter l'organigramme classique de ces institutions. 
Le montage documentaire peut également servir de support à une présentation orale.
Si la démarche et les supports sont les mêmes en collège et lycée, la précision des réponses concernant les fonctions, les biographies sera plus complète de façon à fournir les informations nécessaires à la rédaction d’une composition.

Compte tenu de l'éclatement des sujets concernant la V° République dans les programmes du lycée, l'exercice est à combiner avec l'horaire et les thèmes abordés en EMC sur les programmes de 1ère et terminales ou lors des séances d’accompagnement personnalisé.