D - 43 Transmission des dossiers d'accident scolaire

(1er degré)

Il est rappelé que tout accident survenant aux élèves des écoles primaires doit faire immédiatement l'objet d'une déclaration à l'aide du Formulaire de déclaration d'accident et d'une transmission à la DOS Scolarité de l'Inspection académique.

Ce document, complété avec le plus grand soin et accompagné d'un certificat médical initial, est absolument indispensable à l'administration pour répondre en défense aux recours contentieux ultérieurs mettant éventuellement en cause la responsabilité de l'Etat.