D - 45 Registre des élèves inscrits dans les écoles

Le registre des élèves inscrits remplace désormais le registre-matricule mis en place en 1890.

Il convient de se référer à la circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991 (B.O. n° 32 du 19 septembre 91) qui rappelle, entre autres, les formalités d'inscription et de radiation des élèves, ainsi que la nécessité de la tenue régulière et de l'actualisation de la fiche annuelle des effectifs.

Les formalités de déclaration au maire, dans les 8 jours suivant la rentrée des classes des enfants, ainsi qu'en fin de mois des inscriptions et radiations intervenues doivent être respectées.

Enfin, les renseignements qui figurent dans le registre ne sont communicables qu'aux seules autorités hiérarchiques, au maire, et à la famille pour ce qui la concerne, à l'exclusion de tout autre tiers.