D - 47 Inscriptions en écoles élémentaires et maternelles

• Enfant scolarisé dans sa commune de résidence : 

Le directeur d'école admet l'enfant sur présentation d'un certificat d'inscription délivré par le maire. Lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, ce document précise celle que l'enfant fréquentera, sous réserve des places disponibles.

• Enfant scolarisé hors de sa commune de résidence

- Si la commune de résidence ne possède pas d'école, l'enfant est admis dans l'école d'une autre commune dans les conditions exposées ci-dessus.
- Si la commune de résidence possède une école, l'accord des deux maires concernés (commune d'accueil et commune de résidence) est indispensable.

Pas de règle particulière, sous réserve des dispositions ci-après.

• Enfants atteignant l'âge de 6 ans avant le 31 décembre soumis à l'obligation scolaire :

Ils sont obligatoirement accueillis en école élémentaire à la rentrée de septembre.

• Enfants de 2 à 6 ans :

Toute inscription qui dérogerait aux conditions réglementaires concernant des enfants de moins de trois ans, serait susceptible en cas d'accident survenu du fait de l'élève, de mettre en cause la responsabilité du directeur non seulement au plan civil mais également à titre personnel au plan pénal.