D - 48 Affectation en classe de 6ème, respect des secteurs scolaires

Si les familles ont, en ce qui concerne la scolarisation élémentaire de leurs enfants, une certaine liberté dans le choix de l'école, sous réserve de l'accord des municipalités concernées, il n'en est pas de même quand il s'agit de l'admission en classe de 6ème.

Les directeurs d'école voudront bien le rappeler aux familles, dès l'inscription de leur enfant au cours préparatoire, le cas échéant.

En effet sur le plan réglementaire, l'affectation au collège s'effectue en fonction du "domicile du responsable légal" et non pas, selon l'idée encore trop répandue, de l'école primaire fréquentée.

Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans un autre collège que leur collège de secteur, ils sont tenus de formuler une demande de dérogation auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Le détail de la procédure leur sera communiqué par le directeur d'école au moment des opérations d'affectation (mois d'avril et mai).

L'attention des familles sera attirée sur le fait qu'une dérogation accordée n'engage pas le conseil général pour la prise en charge du transport scolaire.