G - 1 Présentation générale de la CDOEA et CDAPH
Les lois suivantes induisent de nouvelles obligations en ce qui concerne la scolarisation des élèves en grandes difficultés scolaires et celle des élèves handicapés.
Loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Deux commissions distinctes sont seules compétentes en matière d'orientation des élèves :
Pour les élèves relevant du champ de l'adaptation (grande difficulté scolaire) :
- CDOEA (Commission Départementale de l'Orientation vers les Enseignements Adaptés)
Cette commission est placée sous l'autorité de la DASEN.
Pour les élèves relevant du champ du handicap :
- CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie pour les Personnes Handicapées)
Cette commission est une instance de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). L'une et l'autre sont placées sous la responsabilité du conseil général.
A la fin du bulletin départemental, vous trouverez une liste des sigles employés dans cette fiche et toutes les autres fiches G.