G - 1a Textes de référence
Loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
CDOEA :
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005
Arrêté du 07 décembre 2005
Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006
MDPH et CDAPH :
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Arrêté du 17 août 2006
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
CAPA SH et 2CA SH :
(B.O spécial n°4 du 26 février 2004)
Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 : création du CAPA-SH et du 2CA-SH
Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 , définition de la mise en œuvre des formations au CAPA-SH et au 2CA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004 , définition des options du CAPA-SH et du 2CA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004 , définition de l'organisation de l'examen du CAPA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004 , définition de l'organisation de l'examen du 2CA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004 , définition de l'organisation de la formation au CAPA-SH et au 2CA-SH
Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 : création du CAPA-SH et du 2CA-SH
Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 , définition de la mise en œuvre des formations au CAPA-SH et au 2CA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004 , définition des options du CAPA-SH et du 2CA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004 , définition de l'organisation de l'examen du CAPA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004 , définition de l'organisation de l'examen du 2CA-SH
Arrêté du 5 janvier 2004 , définition de l'organisation de la formation au CAPA-SH et au 2CA-SH