Espace pédagogique

Connaître le cadre : textes officiels

Cette page présente le cadre d’usages et les repères institutionnels relatifs à l’intelligence artificielle en éducation. Elle met en lumière les orientations nationales, les référentiels et les textes de référence qui encadrent l’intégration de l’IA dans les pratiques pédagogiques, tout en garantissant le respect des valeurs de l’École de la République : éthique, inclusion, protection des données et développement d’un esprit critique face aux technologies numériques.
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Cadre d'usage de l'IA en éducation
Si l’IA constitue un enjeu et un apport potentiel pour l’éducation, elle doit néanmoins être utilisée dans le respect d’un cadre éthique et juridique, de manière consciente et raisonnée alors que les outils disponibles actuellement sont majoritairement non souverains, non libres, opaques dans leur fonctionnement et leurs données d’entraînement, et consommateurs en ressources et en énergie.

Vous pourrez retrouver le cadre d'usage de l'IA en éducation sur sa page dédiée sur en suivant ce lien. 
L'intelligence artificielle dans les établissements scolaires
Dix recommandations sont formulées pour contribuer à créer une dynamique globale d’appropriation de l’IA en éducation afin d’y former tous les élèves, filles comme garçons, et d’en faire un atout pour améliorer l’efficience du système éducatif.

Vous retrouverez la page dédiée et les préconisations du rapport en suivant ce lien. 

 
Les intelligences artificielles et leurs usages en éducation

Le développement rapide des IA, en particulier des IA génératives depuis 2022, a déjà un large impact en éducation. Ces technologies transforment l’apprentissage, la création de cours et l’évaluation, et peuvent remettre en question certains principes fondamentaux de l’École. Leur utilisation s'appuie sur un « cadre d'usage » éthique et juridique, garantissant la protection des données et un usage responsable. 

Place de l'IA en éducation, questions soulevées, cadre d'usage, formation et ressources sont les thématiques abordées dans la page éduscol dédiée, accessible via ce lien. 

FAQ de la CNIL
La CNIL aborde les questions liées aux données, en lien avec l'IA Act, dans sa page de présentation de l'IA dans le cadre des missions d'enseignement (lien actif). Les FAQ sont des outils au service de l'enseignant et des responsables de traitement.