La charte d'usage de l'internet et des TIC
L'élaboration de la charte
La charte d'usage de l'internet et des TIC doit être élaborée dans le but de préciser de manière contractuelle les conditions d'utilisation par les élèves et les personnels des technologies de l'information et de la communication, dans un établissement donné.
Cette charte précise le cadre déontologique et doit en rappeler l'existence de règles de droit susceptibles d'être concernées par l'utilisation des services proposés. Elle veut s'inscrire dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d'actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s'interroger sur la licéité de leurs actes.
Son contenu sera adapté, au fur et à mesure de l'évolution des technologies, des usages, de la législation et de la jurisprudence des tribunaux.
Deux chartes de préférence, une pour les élèves, une pour les adultes
Il est possible, selon les cas, pour améliorer la lisibilité de distinguer deux documents, l'un à l'usage des élèves et l'autre à l'usage des adultes. La prise de connaissance des conditions d'utilisation et la signature de la charte doivent être un préalable à l'usage des outils.
A quoi penser pour créer la charte ?
Penser toujours à respecter les droits des personnes et de la vie privée des élèves comme du membre du personnel :
- Le respect de la vie privé est un droit fondamental de notre démocratie,
- Le secret des correspondances (courriel),
- Sur l'accessibilité des personnes concernées aux données à caractère personnel,
- Sur le droit à son image,
- Sur le "droit à la plaidoirie", c'est à dire le droit d'expliquer pourquoi une faute à été faite,
- D'informer sur les filtres utilisés dans l'établissement.
Elaborer une charte avec le site "Internet Responsable" (des exemples dans la boite à outils)
Voir 2 exemples de chartes en Sarthe : Ecole Busson, Le Mans - Ecole de Souligné sous Ballon