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Les fondements de l'intervention des pouvoirs publics

Conception d'une séquence de cours de première sur les fondements de l'intervention des pouvoirs publics permettant d'anticiper le programme de terminale sur la protection sociale et les nouveaux cadres de l'action publique (conception dans le cadre d'une réflexion collective sur le thème du programme de la classe de première ES « L'action des pouvoirs publics ».)

Plan de la séquence

I) L'État intervient pour corriger les  défaillances du marché

A) Un Etat gendarme...

B) ...appelé à corriger les insuffisances du marché

C) Évolution du poids des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires


II) L'État intervient pour protéger contre les risques sociaux et garantir une certaine  justice sociale

A) Les risques sociaux pris en charge

1) Confrontation de deux situations économiques et sociales inégales

2) Protection sociale et risques sociaux

3) Assistance et assurance

B) Des exemples de justice sociale



I) L'État intervient pour corriger les  défaillances du marché

 

Définitions préalables

État et administrations publiques : outre l'État, elles comprennent les collectivités locales (c'est-à-dire, en France, les communes, les départements et les régions) et les organismes de protection sociale (dont la Sécurité sociale est, en France, la plus importante).

Administrations publiques et entreprises publiques : si les premières exercent des activités productives non marchandes, les secondes, à l'instar des entreprises pri­vées, produisent des biens ou des services destinés à la vente.

Source : Manuel de 1ère ES, éditions Hatier 2005.



A) Un Etat gendarme...

Document 1: Libéralisme politique et libéralisme économique

Le libéralisme est né au XVIIIe siècle en réaction à l'absolutisme royal. Il érige en principe fondamental la liberté individuelle, c'est-à-dire l'autonomie et la libre initiative des individus dans l'organisation de leur pro­pre existence. Libres et responsables, ceux-ci doivent décider eux-mêmes de leurs actions.

Ce principe en implique aussitôt un autre, la limita­tion du pouvoir politique quel qu'il soit. [...]

Le libéralisme politique repose sur l'égalité civile des individus qui se transforment alors en citoyens. La liberté d'opinion, de réunion, d'information, la liberté de se regrouper en associations ou en partis politiques représentent les libertés publiques sur lesquelles repose le libéralisme politique. Le cœur du libéralisme politi­que reste toutefois le libre choix des gouvernants. Il est donc inséparable de l'existence d'élections (démocratie). Les lois réglant la vie sociale sont donc le résultat de la volonté des citoyens.

Le libéralisme économique offre une vision très dif­férente. À partir du moment où un certain nombre de libertés sont assurées et respectées (liberté de la pro­priété privée, libre concurrence, liberté du travail), il suffit que chacun poursuive son activité pour que se réalise l'harmonie sociale. Le libéralisme économique fonde alors cette conviction d'un ordre naturel et spon­tané dans les bienfaits d'un mécanisme de régulation unique, le marché. Le marché est un processus d'ajus­tement entre les actions économiques des individus ; l'échange est avantageux pour tous les participants et l'intérêt général n'est que la somme des intérêts par­ticuliers des uns et des autres (« la main invisible » de l'économiste Adam Smith).

Dans la réalité, libéralisme économique et libéralisme politique ne coïncident pas toujours. De nombreuses dictatures politiques mettent en œuvre les principes de l'économie libérale. A l'inverse, de nombreux pays politiquement libéraux refusent de s'en remettre entiè­rement à ces mêmes principes économiques.

Source : Jean-Yves Capul et Olivier Garnier, Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Hatier, 2003.

Manuel de 1ère ES, éditions Hatier 2005.


Document 2: Adam Smith et la main invisible

Chaque individu met sans cesse tous ses efforts à chercher, pour tout le capital dont il peut disposer, l'emploi le plus avantageux. Il est bien vrai que c'est son propre bénéfice qu'il a en vue et non celui de la société, mais la préoccupation de son avantage person­nel le conduit naturellement, ou plutôt nécessairement, à préférer ce genre d'emploi qui est le plus avantageux à la société. [...]

À la vérité, son intention, en général, n'est pas en cela de servir l'intérêt public, et il ne sait même pas com­bien il le sert. En préférant soutenir seulement sa propre sécurité, et en dirigeant cette industrie de manière que son produit ait le plus de valeur possible, il recherche seulement son propre gain ; en cela, comme dans beau­coup d'autres cas, il est conduit par une main invisible à remplir une fin qui n'entrait nullement dans ses intentions. Et ce n'est pas toujours ce qu'il y a de plus mal pour la société que cette fin n'entre pour rien dans ses intentions. En poursuivant son propre intérêt, il sert souvent d'une manière bien plus efficace l'intérêt de la société que s'il avait réellement pour but de le servir.

Source : Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1 776.

Source : Manuel de 1ère ES, éditions Hatier 2005.

Question:
  1. Quel doit être le rôle de l'État selon une approche libérale ?

B) ...appelé à corriger les insuffisances du marché

 

Définitions préalables

Externalités : conséquences (positives ou négatives) que l'activité d'un acteur économique entraîne sur un autre acteur sans qu'il y ait eu entre eux échange marchand ou signature d'un contrat. Une externalité négative n'est pas sanctionnée par le marché ; symétriquement, une externa­lité positive n'est pas récompensée par le marché. Notion due à l'économiste néo-classique Alfred Marshall.

Source : Manuel de 1ère ES, éditions Hatier 2005.

Document 3: Biens collectifs et besoins tutélaires

[Dans certaines situations], le mécanisme de marché est totalement inopérant [...]. C'est le cas des vérita­bles besoins collectifs, premier type de besoins publics que nous considérerons. Les besoins collectifs sont ceux qui sont satisfaits par des services consommés par tous en quantités égales. On ne peut pas refuser aux gens qui ne paient pas ces services les avantages auxquels ils donnent lieu ; et, puisque ces gens ne peuvent pas se voir refuser ces avantages, ils ne les paieront pas volon­tairement. Le marché ne peut donc pas satisfaire de tels besoins. [...] Considérons maintenant la deuxième catégorie de besoins publics, ceux pour lesquels le principe d'ex­clusion [par le prix] est respecté. Ils sont donc satis­faits par le marché dans la limite de leur demande. [...]. Nous appellerons ce deuxième type de besoins publics : besoins tutélaires.

Source : Richard A. Musgrave, The theory of public finance : a study in public economy, 1959

(reproduit dans : Xavier Greffe, Économie publique, Économica, 1978, deuxième édition),

Manuel de 1ère ES, éditions Hatier 2005.


Document 4: Les externalités

Dès 1920, Arthur Cecil Pigou a montré la défaillance du marché dans de tels cas de figure : les individus font leurs choix de production et de consommation en tenant compte du coût privé et de l'avantage privé (pour eux seuls), et non du coût social et de l'avantage social (qui comprennent l'effet privé plus l'effet externe). En con­séquence, il y aura sous-production des biens à externalités positives par rapport à l'optimum collectif. [...] En revanche, il y aura bien évidemment surproduction des nuisances et des atteintes à l'environnement. [...]

À la suite de Pigou, les économistes considèrent habituellement que l'État peut et doit promouvoir [...] [la] généralisation [des comportements vertueux]. Il peut le faire en imposant des règles communes (vaccina­tion obligatoire, scolarité obligatoire, normes de produc­tion limitant les nuisances, etc.). Il peut aussi chercher à « internaliser » les effets externes [...]. Cette internalisation est opérée par des subventions qui abaissent le coût privé des actions bénéfiques pour la collectivité [...] et par des taxes qui élèvent le coût de production des nuisances (principe du pollueur-payeur).

Source : Jacques Généreux, Les vraies lois de l'économie, tome 1, Le Seuil, uvre Culture, 2001,

Manuel de 1ère ES, éditions Hatier 2005.

Question:
  1. Recenser et illustrer les différentes défaillances possibles du marché.

C) Évolution du poids des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires

Document 5           

Taux de prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB
  19651980
1997 2003 
 Etats-Unis    
 Japon    
 Allemagne    
 France    
 Royaume-Uni    
 Italie    
 Suède    
 Pays-Bas    

Source : A. Beitone, E. Buisson, C. Dollo, E. Le Masson,

Aide-mémoire Economie, 3e édition, 2006.

Document 6  

Dépenses publiques en pourcentage du PIB en France

  Dépenses de Sécurité sociale 

Dépenses de l'Etat et des collectivités locales

 1872 011 
 1920 0 32,8
 1930 0,2 21,9
 1947 8,1 40,9
 1971 14,4 49,8

Source : d'après R. Delorme, C. André, L'Etat et l'économie.

Un essai d'explication de l'évolution des dépenses publiques

en France, 1870-1980, éditions du Seuil, 1983.

Question:
  1. Evaluer l'évolution du poids économique et social de l'État. 


II) L'État intervient pour protéger contre les risques sociaux et garantir une certaine  justice sociale

A) Les risques sociaux pris en charge

1) Confrontation de deux situations économiques et sociales inégales

Document 7

Le temps perdu, pourGilles Martin, ne se conçoit que dans l'œuvre de Proust, son auteur préféré.Car le patron d'Eurofins Scientific, 42 ans, est un battant. A peine le virus de lagrippe aviaire était-il annoncé en Europe que Gilles Martin dégainait, en décembre,un test de détection pour l'alimentation. C'était une première mondiale. Fines lunettes etélocution à haut débit, ce fonceur a piloté sa société dans une stupéfianteascension, comme l'un de ces petits avions dont il aime prendre régulièrement lescommandes. En 2005, Eurofïns est ainsi devenu leader mondial de l'analysealimentaire, avec 233 millions d'euros de chiffre d'affaires et des cotations àParis et Francfort.

 

GillesMartin en 5 dates

1963 Naissance à Paris

1986 Diplômé de l'Ecole centrale de Paris.

1987 Création d'Eurofins Scientific à Nantes

1997 Introduction de la sociétéau Nouveau Marché de la Bourse de Paris.

2005 Eurofins Scientific lance le premier testde détection du virus de la grippe aviaire dans les aliments.


Source : L'Expansion, 29 mars 2006


Document 8
Source : L'Expansion, 29 mars 2006
Questions:
  1. Que symbolisent Gilles Martin et ce SDF ?
  2. Doit-on aider ce SDF ?
  3. Gilles Martin a-t-il l'obligation légale d'aider lui-même  ce SDF ?
  4. Si Gilles Martin refuse d'aider ce SDF, que faire ?










2) Protection sociale et risques sociaux

Document 9

Quand le travailleurest dans l'inca­pacité de travailler, il doit pouvoir subvenir à ces besoins. En d'autres termes, il doit êtreassuré. Une indem­nité lui est garantie quand un aléa social comme la maladie l'empêche d'exercer sonactivité professionnelle. L'assurance sociale se définit comme la garantie d'un paiement en cas de réalisation d'un risque social. Ceci suppose que l'on puisse identifier et définir au préalable un risque social. Définir le risque social, c'est décider ce qui doit constituer la protection sociale. Si la vieillesse, la perte d'em­ploiou la maladie sont considérées comme desrisques sociaux, il n'en va pas de même, par exemple, pour la perte d'un logement qui ne fait pas partie par conséquent de la protection sociale. L'assurance sociale suppose une définition du risque social. Reve­nons à l'émergence de la logique assurancielle etprenons l'exemple de la loi françaisede 1898 sur les accidents du travail[...]. Cette loi garantit une indemnitéà l'ouvrier qui est de ce fait incapablede poursuivre son activité professionnelle.La loi, en supprimant la recherchefastidieuse et coûteuse des responsabilités,substitue la notion de risque à cellede faute. Elle considère quel'accident fait partie des risques du métier.L'ouvrier, du seul fait qu'il est unouvrier, doit donc avoir l'assurance d'êtreindemnisé au cas où il serait vic­timed'accident du travail. [...] Letravailleur est le principal bénéfi­ciairede cette protection sociale.

Source : P. Bailfauiler, Tome V, La protection sociale, Dunod. 2000.

Questions:
  1. Qu'est-ce qui distingue le risque social des autres risques ?
  2. Remplissez le tableau suivant



3) Assistance et assurance

Document 10

L'assistance et l'assurance sont consi­dérées comme les deux principales tech­niques de protection sociale.

L'assurance sociale

La notion d'assurance s'est développée parallèlement à l'émergence du travail salarié: pour pallier les risques d'une perte de salaire consécutive à un acci­dent, au chômage ou à la vieillesse, il est apparu nécessaire d'instaurer une protec­tion permettant à chaque travailleur de se constituer un revenu de remplacement, sur la base de cotisations préalables. Les assurances sociales s'inspirent des principes de l'assurance privée: elles fonctionnent sur la base de la mutualisation des risques.

L'assistance sociale

L'assistance sociale procède d'une his­toire et d'une logique différentes.

Héritière de la charité chrétienne et de la Révolution française de 1789, à tra­vers ses principes d'égalité et de solida­rité nationale, elle se définit comme le devoir de la société de porter secours aux indigents, vieillards ou enfants abandon­nés. Elle passe par l'octroi d'une aide aux personnes dont les ressources sont insuf­fisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contre­partie de cotisation. En revanche, elles sont soumises à des conditions de ressources et de besoin du demandeur : de ce fait, elles ne consti­tuent qu'un droit "subjectif". On parle alors aussi de

Source : "Assistance, assurance et protection sociale", Découverte des institutions, La Documentation française, 2004.

Manuel de 1ère ES, Editions Nathan 2005.

Question:

  1. Relever les critères distinctifs entre logique d'assurance et logique d'assistance.


Mots clés :
Licence :
Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation commerciale- Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)
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Information(s) pédagogique(s)

Niveau :
1ère ES, Terminale ES
Type pédagogique :
démarche pédagogique
Public visé :
enseignant
Contexte d'usage :
milieu professionnel
Référence aux programmes :
Programme de première ES: l'action des pouvoirs publics

Fichier joint

Fondements intervention publique.pdf application/pdf 217 Ko
Ressource également téléchargeable au format . DOC

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