L'organisation des pouvoirs publics et leur efficacité

Document 1 : Définition de la notion de service public

Source : lexique du manuel  de 1ère ES, éditions Nathan 2005

Le service public est la garantie pour chacun d'accéder à des biens essentiels pour la satisfaction de ses besoins, la garantie d'exercice des droits fondamentaux de la personne, conditions du lien social et liées à l'État Providence.

Il est l'expression de l'intérêt général de la collectivité indissolublement lié aux différents niveaux, local, régional, national ou européen. Il est un moyen essentiel que se donne la puissance publique pour assurer la cohésion économique, sociale, territoriale, culturelle d'un pays, ou plus largement pour conduire des politiques de développement, concourir à l'émergence d'un modèle de société.

Le concept de service public fait ainsi le lien entre individu et société (...), mais aussi entre marchand et non marchand, entre économique et sociétal.

F. MORIN, in Service public, secteur public, Rapport du CAE, 1997

On ne peut pas baptiser n'importe quoi service public, ni confondre la mission avec l'institution qui la remplit dans tel pays à tel moment de l'histoire. Mais, sur la base des deux critères fondamentaux caractère essentiel du service et défaillance du marché on peut identifier trois grandes catégories de missions de service public, résultantes à la fois d'un héritage historique et des nécessités actuelles :

celles qui visent à rendre physiquement et financièrement accessibles aux usagers menacés d'exclusion du fait de handicaps sévères, de situations critiques, de revenus insuffisants des services essentiels dont ils ont besoin sous des formes appropriées.

celles qui, au-delà strictement de la lutte contre l'exclusion, contribuent fût-ce parfois de manière symbolique à la cohésion sociale et au sentiment d'appartenance à une communauté, qu'elle soit nationale ou européenne.

celles qui visent à favoriser une utilisation efficace et équilibrée, dans l'espace et dans le temps, du territoire et des ressources communes ; ici aussi à l'échelon national ou européen.

La jouissance d'une ligne téléphonique ou d'un branchement électrique illustre notamment la première catégorie ; il s'agit de services essentiels, et leurs prix sont susceptibles d'exclure certains usagers. Les services financiers de la Poste illustrent à la fois la première et la deuxième. Respectivement dans l'espace et dans le temps, certains enjeux du transport et de l'énergie correspondent à la troisième.

E. COHEN, C. HENRY, Service public, secteur public, Rapport du CAE, 1997

1. Comment peut-on définir l'intérêt général ?
2. Montrez en quoi les services publics sont une réponse aux défaillances du marché.
3. Citer des exemples de services publics pris en charge par les pouvoirs publics des exemples de services publics assurés par des entreprises privées.

Dans certains cas, c'est la concurrence elle-même qui est impossible. Ainsi, il peut arriver que la production par une seule entreprise soit moins coûteuse. On parle alors de « monopole naturel ». Les transports ferroviaires sont dans ce cas : les dépenses d'infrastructure sont telles que les coûts moyens par unité produite diminuent lorsque l'activité augmente. Pour contraindre l'entreprise en monopole naturel à répercuter sur les consommateurs les baisses de coût quelle enregistre, la doctrine traditionnelle préconise l'intervention publique.

Source : Alternatives économiques, Cédérom 2003.

1. Montrer que le transport ferroviaire a les caractéristiques d'un service public.
2. Qu'est ce qu'un monopole ? Un monopole naturel ? Donner des exemples.
3. Pourquoi les services publics comme le transport ferroviaire sont-ils en général effectués par les pouvoirs publics ?

B) L'efficacité du service public

Le transport de voyageurs et le transport de marchandises par chemin de fer se situent très différemment l'un de l'autre dans les deux dimensions de concurrence et de coordination. L'efficacité du transport de voyageurs dépend essentiellement de variables systémiques (sécurité, vitesse, commodité et respect de l'horaire, traitement des incidents) qui elles-mêmes dépendent essentiellement de la qualité de la coordination entre infrastructure et trafics. Les variables sur lesquelles peut porter la concurrence, sans être négligeables, n'ont néanmoins pas la même importance.

Le transport de marchandises n'a quant à lui rien d'un grand mouvement d'horlogerie : c'est une activité qui ne peut réussir que si elle s'adapte en permanence à des demandes spécifiques et diversifiées de clients, eux-mêmes bien au clair sur leurs propres besoins, et si elle peut se déployer à la dimension qui lui convient, c'est-à-dire la dimension de l'Europe. (...) Dans la mesure où il y a de forts arguments d'intérêt public (environnement, congestion, santé publique) en faveur du transport de marchandises par chemin de fer, les autorités européennes peuvent légitimement voir là un champ d'action où la libéralisation sert à la fois l'ouverture européenne et des objectifs de service public.

E. COHEN, C. HENRY, Service public, secteur public, Rapport du CAE, 1997

Document 6 : Transports ferroviaires : le pouvoir aux régions

L'État a transféré aux régions l'organisation et le financement des services régionaux de voyageurs*. Les conseils régionaux deviennent autorités organisatrices de plein droit de ce service public. Ils définissent les dessertes, la politique tarifaire (à condition de rester dans les limites fixées nationalement) et la qualité du service. A eux de proposer l'ouverture de lignes nouvelles, la rénovation des gares ou l'achat de matériel roulant. La SNCF, chargée de l'exploitation, conserve à ce titre la responsabilité de la gestion du personnel et du matériel.

            L'État reste garant de l'unicité du système et continue de prendre entièrement en charge les lignes nationales et internationales. Il garde le contrôle du Réseau ferré de France (RFF), qui possède les voies ferrées.

* Depuis le 1er janvier 2002                                                 

Source : Alternatives Economiques, hors-série n°61, avril 2004 

1. Retrouver à partir des documents et de vos connaissances les critères d'efficacité du transport ferroviaire et compléter le tableau suivant.

Document 7 : Les comptes par domaine d'activité du groupe SNCF en 2006 (en millions d'euros)

Question :

1. Quel critère d'efficacité est mis en évidence dans ce document ?

C) Service public et compétitivité

            Source : d'après La documentation française, vie-publique.fr.

Document 9 : Partenariats public-privé : le rail aussi

 Source : Alternatives Economiques, n°257, avril 2007

Y. CROZET, « Transports et services publics : une identité de plus en plus problématique », Les Cahiers français, n° 339, juillet-août 2007

Question :

1. A partir des documents exposez les moyens mis en place pour concilier efficacité et compétitivité du transport ferroviaire en tant que service public.