De l'exclusion à l'École pour tous : l’évolution du système éducatif français dans la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers
L’École inclusive représente une transformation profonde du système éducatif français, héritier des principes de la IIIᵉ République. Initialement structuré autour de filières distinctes, ce système a longtemps réservé aux élèves en situation de handicap un parcours spécifique au sein d’établissements spécialisés, séparés de l’école ordinaire. Aujourd’hui, sous l’impulsion des engagements internationaux et des avancées législatives, cette logique a évolué : il ne s’agit plus seulement d’intégrer les élèves en situation de handicap dans l’école, mais de repenser l’école pour qu’elle soit accessible à tous
Quelles ont été les grandes étapes vers l’École pour tous, objectif vers lequel le système éducatif français souhaite tendre aujourd'hui ?
Dès 1882, certains enfants, jugés inaptes à l’enseignement traditionnel, sont exclus de l’école publique. En 1904, une commission classe ces enfants en deux catégories :
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les « anormaux médicaux », ne pouvant être soignés et éduqués que sous la responsabilité d'un médecin,
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les « anormaux d'école » comprenant « les arriérés », enfants en état de « débilité mentale » et les « instables », enfants affectés d'une « incohérence de caractère ou d'un manque d'équilibre mental ».
Tous sont considérés comme incapables de suivre une scolarité ordinaire en raison de leurs déficiences, carences ou dégénérescences.
A cette époque, en effet la société est marquée par un imaginaire défectologique, centré sur les « manques » et les « dysfonctionnements », considérés comme responsables de l'échec scolaire de ces élèves « anormaux ». Seuls quelques enseignants et quelques élites interrogent cette vision et développent plutôt un imaginaire d'éducabilité de tous les enfants, mettant en questionnement la forme scolaire dominante basée sur des classes en autobus et sur un apprentissage basé sur l'écrit.
En 1909, l’Éducation nationale fonde les bases de l'enseignement spécialisé et crée les classes de perfectionnement, première réponse de l’institution pour prendre en charge les besoins de ces élèves dits «anormaux».
Jusqu'en 1975, les enfants handicapés ne relèvent pas de l'obligation scolaire prévue par la loi de la 3ème République. Leur scolarisation relève soit de l’Éducation nationale, soit d'associations congréganistes. Leur prise en charge dépend alors de l’initiative des familles ou d’associations de parents, qui fondent des structures spécialisées comme les IME (Instituts Médico-Éducatifs), en dehors du service public.
- Loi 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées Elle pose le postulat d'éducabilité. Elle fixe le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics et instaure l’obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés et le maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.
Cette loi fondatrice ouvre la porte à l'intégration. Pour la première fois, l’État affirme que leur scolarisation doit se faire « de préférence en milieu ordinaire, et à défaut, en éducation spéciale ».
- Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1). Avec cette loi, le système public de l'éducation se fixe pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
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La circulaire de novembre 1999 précise :
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la scolarisation est un droit
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l'accueil est un devoir
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l'intégration scolaire est le moyen de l'intégration sociale
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la démarche de l'intégration passe par le projet individualisé
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- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap comme :
De ce fait, pour réduire la situation de handicap et assurer l’égalité des chances, la loi pose deux leviers d’action :
Quels impacts pour l’École ?
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Inscription de « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé […] dans l'école ou dans l'établissement secondaire le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. » afin de répondre à la logique de l’accessibilité.
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Instauration des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui instruisent et reconnaissent le droit à compensation.
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Instauration du projet personnalisé de scolarisation (PPS), composante du plan de compensation qui doit structurer le parcours de l'élève.
- Création de la mission d’enseignant référent, chargés du suivi des parcours des élèves bénéficiant d’un PPS et mise en place des équipes de suivi de scolarisation (ESS)
- La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 affirme que le service public de l’éducation reconnait que « tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser » et veille à « l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». Cette approche, dépasse la question de la scolarisation des seuls élèves en situation de handicap reconnus institutionnellement. Elle suppose l’accès à une éducation de qualité pour l’ensemble des élèves, c’est-à-dire aux meilleures manières d’apprendre selon ses propres difficultés, dans le cadre de son parcours.
A la suite de cette loi, sont mis en place les Plan d’accompagnement personnalisés (PAP), les MOPPS (mise en œuvre du PPS) et les PAOA (programmation adaptée des objectifs d’apprentissage).
Dans les faits, durant cette première phase inclusive, la vision médicale, et l'entrée par le trouble, reste dominante. Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont catégorisés et l'inclusion est principalement pensée au travers du prisme de la compensation.
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La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour « une école de la confiance » introduit officiellement le concept d’« école inclusive » et met en place des dispositifs concrets pour sa mise en œuvre, tels que les Services Départementaux de l’École Inclusive (SDEI) et les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL). Ces structures visent à organiser et à optimiser l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, en favorisant une approche territorialisée et collaborative.
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En 2021, la modification de l’article L111-1 du code de l’éducation (24/08/21) réaffirme cette priorité en plaçant « l’enjeu d’égalité et la question de la justice sociale au cœur des missions du service public d’éducation ». Le texte précise que « celui-ci veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans distinction », consolidant ainsi le principe d’une école accessible à tous.
- La circulaire de rentrée du 26 juin 2024, intitulée « L’École pour tous », concrétise cette ambition. Elle insiste sur la mise en œuvre des Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS), une collaboration accrue entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social, et la mise en œuvre des 12 mesures issues de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) de 2023. Ces orientations visent à renforcer l’effectivité de l’inclusion, en garantissant à chaque élève un parcours scolaire personnalisé.
Le principe d'accessibilité devient central : la réflexion sur l'accessibilité de l'environnement pédagogique et didactique doit venir avant celle sur la compensation.