Le cadre institutionnel
De l'exclusion à l'École pour tous : l’évolution du système éducatif français dans la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers
L’École inclusive représente une transformation profonde du système éducatif français, héritier des principes de la IIIᵉ République. Initialement structuré autour de filières distinctes, ce système a longtemps réservé aux élèves en situation de handicap un parcours spécifique au sein d’établissements spécialisés, séparés de l’école ordinaire.
Aujourd’hui, sous l’impulsion des engagements internationaux et des avancées législatives, cette logique a évolué : il ne s’agit plus seulement d’intégrer les élèves en situation de handicap dans l’école, mais de repenser l’école pour qu’elle soit accessible à tous.
Quelles ont été les grandes étapes vers l’École pour tous, objectif vers lequel le système éducatif français souhaite tendre aujourd'hui ?
La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Les plans d'accompagnement : quel plan pour qui ?
Le LPI : Livret de Parcours Inclusif
Le LPI est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves, et ceci, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
A consulter :
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La page " Enseigner à des élèves à besoins particuliers" d'Eduscol
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Le Genial.y "Dispositif, accompagnement et accueil des élèves dans une école inclusive" proposé par Réseau Canopé : Vous y trouverez une présentation des différents plans, des différents dispositifs de scolarisation ainsi que des partenaires pouvant accompagner les élèves.
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Les posters des instances et outils de suivi sur le site Ressources-école-inclusive
Les parcours de scolarisation
Des dispositifs d’appui et d'accueil permettent de mieux répondre aux besoins particuliers de certains élèves :
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Les ULIS, UEMA, UEEA permettent aux élèves en situation de handicap de disposer de temps d’enseignement adapté au sein de regroupements.
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Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) sont des structures au sein des collèges mettant en œuvre une pédagogie attentive aux besoins des élèves en grande difficulté scolaire et préparant leur projet professionnel.
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Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les lycées d’enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) accueillant des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale à partir de la 6e.
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Les établissements médico-sociaux viennent en appui de la scolarisation des élèves reconnus en situation de handicap selon diverses modalités adaptées au parcours de l’élève.
Vous retrouverez des présentations de chacun des dispositifs ou mode de scolarisation mentionnés en cliquant ci-après :
ULIS UEMA, UEA, DAR SEGPA EREA
Établissements spécialisés (ESMS) Ressources et dispositif pour les EANA et les EFIV
- Pour les élèves ayant des troubles de la santé, un dispositif de soutien à la scolarité spécifique existe : l'APADHE
Les pôles d'appui à la scolarité (PAS)
Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le gouvernement s’est engagé dans l’amélioration de la qualité et de la pertinence des mesures d’accessibilité et de compensation proposées aux élèves. L’une des mesures retenues pour poursuivre cette ambition est la mise en place de pôles d’appui à la scolarité (PAS), mesure réaffirmée par le Premier ministre lors du Comité interministériel du handicap (CIH) le 16 mai 2024.
Les pôles d’appui à la scolarité constituent un service rendu aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers et leurs responsables légaux, en même temps qu’une organisation qui vient en appui des communautés éducatives, dans une logique d’accessibilité universelle.
Ces pôles ont pour objectif de proposer des réponses de première intention, rapides et adaptées.
Les textes de références :
Circulaire MENE2520651C du 1-9-2025 : Déploiement des pôles d’appui à la scolaritéPour en savoir plus sur le déploiement dans l'Académie de Nantes
Plaquette d'information enseignant
Aménagement des examens
Informations sur les procédures
Ressources pour l’Évaluation des compétences et les aménagements d'examen