Demande de labellisation ÉduSanté
Année scolaire 2026-2027
Vous souhaitez obtenir le label ÉduSanté à la session 2027, renseignez ce formulaire avant le 15 septembre 2026.
Formulaire à renseigner
Mentions légales
Finalité et destinataires des données
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé par la Commission de labellisation EduSanté , Rectorat de Nantes 44000 Nantes pour le recueil des demandes de labellisation
Destinataires des données
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: à la Commission de Labellisation EduSanté de l'académie de Nantes.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une année scolaire.
Les droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer au traitement de vos données, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le webmestre de la rubrique, web.svt@ac-nantes.fr , ou notre délégué à la protection des données (DPD).
- Contacter le DPD voie électronique : Page "Nous écrire" du site de l'académie de Nantes
- Contacter le DPD par voie postale : "Monsieur le délégué à la protection des données, Rectorat de l’académie de Nantes, 4 chemin de la Houssinière, 4472616 NANTES CEDEX 3"
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.