Textes et législation DNMADe
Arrêté du 28.10.2022 - Téléchargez le référentiel en vigueur en cliquant sur l'encadré "Extrait du journal électronique authentifié"
Décret n°2018-367 du 18.05.2018 - Version initiale
Décret datant du 21.05.2018 - Version consolidée
Code de l'éducation du 20.10.2020 - Partie réglementaire
Grade universitaire
Arrêté du 27 janvier 2020 - NOR : ESRS1934952A JORF n°0047 du 25 février 2020
Code de la fiche : RNCP35518
AUTORISATIONS
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