Textes et législation DSAA
Arrêté du 04.04.2025 - Téléchargez le référentiel en vigueur en cliquant sur l'encadré "Extrait du journal électronique authentifié"
Code de l'éducation - Partie réglementaire
Décret n°2025-144 du 17.02.2025 - Version initiale
Décret datant du 17.02.2025 - Version consolidée
• Téléchargez ici la procédure de demande d'autorisation d'ouverture
• Téléchargez le rapport sur la Rénovation du Cycle 2 "arts appliqués et métiers d'art"
Décret n° 2020-56 du 28.01.2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au DSAA
L'autorisation d'ouverture est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.
Grade universitaire
Arrêté du 27 janvier 2020 - NOR : ESRS1934952A JORF n°0047 du 25 février 2020
Code de la fiche : RNCP39522 (valable jusqu’en 2029)
AUTORISATIONS
Téléchargez ici des modèles d'autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image/de la voix
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Consultez le GUIDE CANOPÉ / LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Consultez ici la charte graphique de l'éducation nationale