Textes et législation DSAA

Arrêté du 04.04.2025 - Téléchargez le référentiel en vigueur en cliquant sur l'encadré "Extrait du journal électronique authentifié" 

Code de l'éducation - Partie réglementaire

Décret n°2025-144 du 17.02.2025 - Version initiale 

Décret datant du 17.02.2025 - Version consolidée 

• Téléchargez ici la procédure de demande d'autorisation d'ouverture 

• Téléchargez le rapport sur la Rénovation du Cycle 2 "arts appliqués et métiers d'art"

Grade universitaire
Arrêté du 27 janvier 2020 -  NOR : ESRS1934952A JORF n°0047 du 25 février 2020