Textes et législation DSAA

Arrêté du 04.04.2025 - Téléchargez le référentiel en vigueur en cliquant sur l'encadré "Extrait du journal électronique authentifié" 

Code de l'éducation - Partie réglementaire

Décret n°2025-144 du 17.02.2025 - Version initiale 

Décret datant du 17.02.2025 - Version consolidée 

• Téléchargez ici la procédure de demande d'autorisation d'ouverture 

• Téléchargez le rapport sur la Rénovation du Cycle 2 "arts appliqués et métiers d'art"

Décret n° 2020-56 du 28.01.2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au DSAA
L'autorisation d'ouverture est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans.

Grade universitaire
Arrêté du 27 janvier 2020 -  NOR : ESRS1934952A JORF n°0047 du 25 février 2020