Enseignants contractuels

Textes en vigueur

Deux textes régissent les professeurs contractuels :

Décret n°2016-1171 du 29 août 2016 qui initie l’obligation d’inspection tous les trois ans au minimum et précise les diplômes pour le recrutement et la circulaire n° 2017-038 du 20-3-2017 qui complète l’arrêté dans tous les domaines d’exercice et de gestion notamment dans celui du recrutement, des types de contrats, des durées des périodes d’essai pour les nouveaux professeurs contractuels.
 

Conditions générales de diplôme et de recrutement (cf circulaire 2017-038)

Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignant, […] soit la détention d'une licence dans les disciplines générales.

Conditions préalables d’éligibilité au recrutement

• Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la Confédération Suisse ou de la Principauté de Monaco,
• Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
• Être en position régulière au regard des obligations du service national,

• Justifier des aptitudes au sauvetage aquatique et au secourisme (cf page du Site " Se former > certifications TASA" )

Diplômes requis en EPS

• Licence STAPS,

ou

• Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études secondaires d'au moins trois ans EPS ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État (dans ce cas, le titre ou diplôme doit être attesté par l'État dans lequel il a été délivré)

ou

• Titre ou diplôme en EPS ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, classé au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).