Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP)
Les textes de référence :
La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : Le plan d'accompagnement personnalisé
Qui est concerné par le PAP ?
Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Quels sont les objectifs du PAP ?
Le plan d'accompagnement personnalisé est un document normalisé qui définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Il est rédigé sur la base d'un modèle national. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l'élève et les enseignements suivis.
- C'est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l'élève.
- C'est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d'éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.
Quelle est la procédure ?
Proposition
Il peut être proposé par le conseil des maîtres ou le conseil de classe. Le directeur ou le chef d'établissement doit alors recueillir l'accord de la famille. Il peut également être demandé par la famille.
Constitution du dossier et constat des troubles
Le dossier est soumis au médecin de l'Éducation nationale, qui établit le constat des troubles et rend son avis.Il comprend : le formulaire de demande, la grille d'observations des enseignants (difficultés constatées, adaptations déjà mises en place), ainsi que les bilans professionnels disponibles (psychologue, orthophoniste, médecin spécialiste…) transmis sous enveloppe cachetée. Parfois une production scolaire récente peut être demandée.
Pour le détail des procédures mises en place dans chaque département de l’académie, consulter la page dédiée au PAP sur ETNA (vie et scolarité de l‘élève)
Élaboration
Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.
La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.
Que permet le PAP ?
Le plan d'accompagnement personnalisé permet de bénéficier d'aménagements et d'adaptations de nature exclusivement pédagogique. Il permet également à l'élève d'utiliser le matériel informatique de l'établissement scolaire ou son propre matériel informatique.
Il ne permet pas l’attribution d’une aide humaine ou de matériel pédagogique adapté, ni l’appui d’un dispositif inclusif de type Ulis. Ces compensations relèvent d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le PAP ne permet pas de déroger au droit commun. Il n’ouvre donc pas le droit à une dispense d’enseignement.
À savoir :
- L’enseignant référent n’assure pas le suivi de la mise en œuvre du PAP.
- Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.