Les Equipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS)
Qu'est-ce qu'une Équipe mobile d'appui à la scolarisation ?
Une EMAS est une équipe composée de professionnels pluridisciplinaires du médico-social. Leur composition peut varier selon les équipes et les besoins en territoire.L'objectif du déploiement des EMAS est de «permettre la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative des besoins éducatifs particuliers des élèves dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap, ou des élèves en cours de reconnaissance ou disposant d’une notification de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) »
«Les EMAS soutiennent les parcours de scolarisation en milieu ordinaire de ces élèves, en favorisant l’accessibilité universelle, dans une logique de coopération avec l’Éducation nationale.» (circulaire du 4/09/2025)
Son public cible :
- la communauté éducative des établissements scolaires publics ou privés de la maternelle au secondaire de l’Éducation nationale ou de l'enseignement agricole.
- les élèves de ces mêmes établissements
Ses missions
Transcription du schéma
- les interventions indirectes dans le cadre de leur fonction ressource
- les interventions directes auprès d'élèves sur sollicitation des PAS
Les interventions indirectes : la fonction ressource
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Organiser des actions de sensibilisation auprès des professionnels des établissements scolaires accueillant des élèves en situation de handicap ;
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Apporter appui et conseil aux professionnels des établissements scolaires s’agissant des besoins éducatifs particuliers des élèves dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap, et aider le cas échéant les professionnels à gérer une situation difficile ;
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Conseiller une équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Interventions directes auprès d'élèves
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Participation avec l’équipe du PAS à l’évaluation de la situation et à l’identification des besoins. Dans ce cadre, l’équipe d’appui peut effectuer des temps d’observation en classe. En effet, ces temps d’observation contribuent à identifier les éventuelles difficultés de l’élève et de l’équipe éducative, afin de proposer les réponses les plus appropriées ;
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Réalisation d’un accompagnement ponctuel de l’élève. Dès lors que la situation de l’élève le nécessite, l’équipe du PAS et le directeur de l’ESMS porteur de l’EMAS peuvent proposer et coconstruire avec la famille des interventions cadrées dans un plan d’action délimité dans le temps. L’intervention directe peut recouvrir plusieurs modalités : intervention sur le temps de classe, sur le temps périscolaire... Un travail de passage de relais à l’issue de l’accompagnement ponctuel est effectué. Il est précisé que ces différentes missions de l’EMAS peuvent être réalisées s’agissant d’élèves bénéficiant ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile n’intervient pas en substitution d’un AESH.
« Les EMAS interviennent à titre subsidiaire, en complément des ressources existantes. Elles ne se substituent pas à ces ressources ». Les ressources internes des établissements ou des circonscriptions doivent être mobilisées en premier lieu, mais si celles-ci estiment que le regard de professionnels du médico-social peut être pertinent au vu de la situation, l'EMAS peut être saisie par l'intermédiaire du chef de l'établissement, de l'IEN ou du PAS. Dans chaque département, un protocole territorial de fonctionnement cadre les modalités et critères de saisines.
Son secteur d'intervention
Une EMAS a vocation à couvrir le territoire de plusieurs PAS. C'est l'Agence Régionale de Santé, en concertation avec l'éducation nationale qui territorialise chaque EMAS.L'articulation PAS - EMAS
Les PAS et EMAS ont vocation à fonctionner de manière intégrée. Pour faciliter la collaboration entre ces 2 services, l'organisme gestionnaire porteur de l'EMAS, est idéalement celui qui met également à disposition les éducateurs spécialisés des PAS du territoire couvert par l'EMAS.Des réunions régulières sont organisées entre le responsable d’EMAS et l’équipe du PAS, selon une périodicité définie localement, dans le but d’organiser une réponse réactive.
Elles permettent :
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D’échanger sur les sollicitations reçues par le PAS ;
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D’échanger sur l’opportunité de proposer à la famille une phase d’évaluation de la situation/identification des besoins (dans le cas où le coordonnateur du PAS souhaiterait un avis de l’équipe mobile en amont) ;
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D’échanger et de décider conjointement de l’opportunité de proposer à la famille un accompagnement ponctuel de l’élève ;
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D’échanger sur les interventions en cours ;
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De prioriser et de réguler les demandes d’intervention.
Les textes de références
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circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019.