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réforme des procédures disciplinaires de juin 2011

Présentation powerpoint des modifications des procédures disciplinaires introduites en juin 2011.

Bulletin officielle
Licence :
Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation commerciale- Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)
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Information(s) pédagogique(s)

Niveau :
tous niveaux
Public visé :
non précisé

Fichier joint

Réforme des procédures disciplinaires application/vnd.ms-powerpoint 176 Ko
Fichier Power Point