Textes de la vie scolaire

La Circulaire de juin 2015 sur la mission des Conseiller Principaux d'Education 

arrété du 1 juillet 2013 sur le référentiel professionnel des professeurs et personnels d'éducation

textes sur les assistants d'éducation
vade-mecum des assistants d'éducation format PDF

circulaire de mars 2004 sur l'obligation scolaire

circulaire de 1996 sur le contrôle des absences et sorties d'élèves
son rappel de juin 2011
circulaire de janvier 2011 sur l'absentéisme

texte sur les procédures disciplinaires de juillet 2000.
textes complémentaires du 19 oct 2004 au B.O. et complément du 28 octobre 2004
décret du 26 juin 2011
décret du 22 mai 2014 sur les nouvelles procédures disciplinaires
circulaire sur les nouvelles procédures disciplinaires circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011

convention Internationale des Droits de l'Enfant
déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1789

liberté d'expression
décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-1)

droit de publication
décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-4)
circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 modifié le 1er février 2002
circulaire n° 2002-025 du 1er février 2002

droit de réunion
décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-3)

droit d'association
décret n° 85-924 du 30 août 1985 (article 3-2)

circulaires du 20 Août 2010 sur la représentations lycéennes dans les différentes instances lycéennes
tableau récapitulatif de toutes les instances lycéennes
C.A.    conseil d'administration
CESC circulaire de 2006 sur la mission des CESC
CVL.  article du code de l'éducation instituant les CVL
CAVL conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 modifié
créations des conseils académiques de la vie lycéenne
circulaire n° 2002-065 du 18 mars 2002
conseils académiques à la vie lycéenne
arrêté du 18 mars 2002
relatif aux modalités d'élections des représentants des lycéens aux CAVL
C.V.C. Le conseil de la Vie Collégienne:
circulaire n° 2016-190 sur les attributions composition et fonctionnement des CVC
décret du 29 novembre 2016 portant création des CVC
MDL circulaire du 29-1-2010

circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance - B.O. n° 39 du 22 octobre 2009

délit d'intrusion: définition et références de textes format PDF
 conduite à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire: mémento au format PDF

Le Harcèlement: guide de conduite à tenir 2017-2018

circulaire sur l'information aux familles des élèves accidentés

modalités d'organisations des voyages et sorties scolaires. circulaire d'Aout 2011

circulaire d'application de la Loi sur la Laïcité [18 mai 2004]

Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions

Circulaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005

convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018

Rapport annuel de la DEPP sur l'égalité Filles et Garçons 2018