textes réglementairesOLD
Le protocole
Un protocole a été signé entre le ministère de l'Education nationale et le Ministère de la Défense paru au BO n°7 du 15 février 2007.
L'application du protocole
L'application du protocole entre les 3 ministères co-signataires, circulaire du 27 août 2007
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| la Défense dans les programmes des classes des collèges et des lycées généraux et technologiques en Histoire Géographie (mai 2007) le devoir de défense : programme E.C.J.S. classe de première (mai 2001) le devoir de défense : programme éducation civique classe de troisième (avril 2000) |
 | le parcours de citoyenneté en trois étapes : les programmes d'enseignement fixent les grandes lignes de l'apprentissage de la citoyenneté. Exemples au travers du recensement en mairie et de la Journée d'Appel et de Préparation à la Défense. |