Espace pédagogique

Mutuelle complémentaire santé obligatoire : toutes et tous concernés !

La campagne d’affiliation débute au mois de décembre.

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Mise en œuvre de la circulaire relative à l’enseignement général et professionnel adapté

Rentrée 2016

Mise en œuvre de la circulaire relative à l’enseignement général et professionnel adapté Rentrée 2016
  • Arrêté du 21 octobre 2015
  • Circulaire N°2015-176 du 28 octobre 2015
  • Bulletin officiel n°40 du 29 octobre 2015
  • Arrêté du 1er décembre 2015
  • Bulletin officiel n°1 du 7 janvier 2016

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