Mission - Référent culture

Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015

Ce décret institue l’indemnité pour mission particulière (IMP) attribuée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un EPLE et énumère, à l’article 6, les missions donnant droit à une IMP au niveau de l’établissement, dont la mission de « référent culture ». Il ne détaille pas dans le texte même les missions du référent culture ; il fixe simplement le cadre indemnitaire et la liste des missions particulières : coordonnateurs, référents (numérique, culture…), tutorat, etc. ; la mission de référent culture y figure donc en tant que mission particulière pour l’attribution de l’IMP.

Circulaire DGRH B1-3 n° 2015-058 du 29 avril 2015

Cette circulaire ministérielle publiée au Bulletin officiel accompagne le décret n° 2015-475 et décrit précisément le contenu des missions particulières dans les EPLE, dont celle de référent culture : contribution au parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), information, mise en œuvre de projets culturels, développement des partenariats, valorisation, etc.
Elle est communément considérée comme le texte de référence pour définir les missions effectives du référent culture, même si ce n’est pas un décret ou un arrêté.

Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010 (circulaire)

Cette circulaire antérieure mentionne déjà la désignation d’un référent culture dans chaque lycée et détaille ses missions pédagogiques et culturelles dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle.

La circulaire DGRH B1-3 n° 2015-058 du 29 avril 2015 précise les missions du référent culture (voir page 4 du pdf) :

Le référent culture contribue à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves en :
•    participant à l'élaboration du volet culturel du projet d'établissement en lien avec le conseil pédagogique et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ou collégienne ;
•    informant la communauté éducative de l'offre culturelle de proximité, en lien avec la délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC)* et les services éducatifs des institutions culturelles locales ;
•    veillant au développement et à la mise en œuvre de projets culturels dans le cadre du temps scolaire et/ou périscolaire (classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, ateliers scientifiques et techniques, espace culturel, etc.), et au développement des projets culturels proposés par le conseil des délégués pour la vie lycéenne ou collégienne et la maison des lycéens ;
•    encourageant et facilitant les démarches partenariales mises en place entre l'établissement, les institutions culturelles et les collectivités territoriales ;
•    valorisant sur le site Internet de l'établissement les actions pédagogiques particulièrement innovantes dans le champ culturel.

Taux d'IMP à attribuer : Taux annuel de 625 € ; le taux de 1 250 € peut être versé si la charge effective de travail le justifie.»

Ce document est publié sur Légifrance (service public de diffusion du droit). 
Consulter ou télécharger le PDF de la Circulaire DGRH B1-3 n° 2015-058 du 29 avril 2015 – BOEN n°18 du 30 avril 2015 : Télécharger la circulaire (48,3 Ko) 

Les référents culture sont invités par le service de la Draéac à :

Pour les IMP (Indemnités pour Mission Particulière) instituées en 2015 en France, les textes officiels principaux sont les suivants :

1. Décret qui institue l’IMP

Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
C’est ce décret qui crée l’IMP et en pose le cadre légal.

2. Arrêté fixant les montants des IMP en 2015

Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l’indemnité pour mission particulière.
Cet arrêté précise les montants annuels des IMP à compter du 1ᵉʳ septembre 2015 :

3. Texte complémentaire

Une circulaire DGRH n° 2015-058 du 29 avril 2015 explicite les modalités d’attribution de l’IMP (Ce n'est pas un texte réglementaire mais il est essentiel pour une application pratique).
 

L’article L. 121-6 du Code de l’éducation, modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, précise que l’EAC doit être dispensée à tous les élèves, de la maternelle au lycée.

« L’éducation artistique et culturelle contribue à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture. Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L’éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l’éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en œuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés [...]. »
La Charte pour l’éducation artistique et culturelle (2016) rappelle que l’EAC s’appuie sur tous les enseignements, y compris les disciplines artistiques, mais aussi sur les autres champs disciplinaires (histoire, français, sciences, etc.) et les temps périscolaires. 

Le référentiel de compétences EAC (BO 2015) précise que l’EAC se construit en articulation avec les enseignements, notamment artistiques, mais aussi avec les autres parcours éducatifs (Avenir, Citoyen, Santé).

La loi de refondation de l’école (2013) et les circulaires ultérieures soulignent que l’EAC ne se substitue pas aux enseignements artistiques, mais les prolonge et les amplifie par des projets, des rencontres et des pratiques qui dépassent le cadre de la classe. 

Découvrir des supports EAC en cliquant ici.

Le Parcours EAC 

Le Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle (PEAC) doit être rendu visible et traçable tout au long de la scolarité au collège, en s’appuyant sur les trois piliers définis par les textes officiels : la rencontre avec les œuvres et les artistes, la pratique artistique et culturelle, et l’acquisition de connaissances dans le domaine des arts et de la culture.

Conformément aux orientations du ministère de l’Éducation nationale, ce parcours s’inscrit dans la durée et contribue à la validation des compétences du socle commun, notamment dans le cadre de l’évaluation pour le Diplôme National du Brevet (DNB).

Découvrir des supports PEAC en cliquant ici.
 

Comment passer d’une série de rencontres, de pratiques et d'acquisitions de connaissances à la construction d’un parcours solide et concret de l’élève ?
Quelles modalités pour préparer l'épreuve orale PEAC au DNB ?

Découvrir les modalités de cette construction, en cliquant ici

ADAGE (Application dédiée à la Généralisation de l’Éducation artistique et culturelle) est un outil de suivi et de pilotage de l’éducation artistique et culturelle en lien avec les territoires.

Elle remplit trois fonctions complémentaires :

Découvrir ADAGE en cliquant ici.

 La part collective du pass Culture est un outil dédié aux établissements scolaires (collèges et lycées), financé par l’État, pour développer l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC).

Avec la part collective du pass Culture, il s'agit de :

Découvrir la mise en oeuvre du pass Culture en cliquant ici.

Découvrir les informations sur la mise à disposition du pass Culture en cliquant ici

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